Avez-vous déjà entendu parler de la taxe sur les logements vacants ? Il s’agit d’un montant à payer sur les logements résidentiels qui sont inhabités pendant un certain temps et qui sont situés dans des zones particulières. Cependant, dans certains cas, vous pouvez être affranchis du paiement de cette taxe. En continuant à lire cet article, découvrez comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants.
Les particularités d’un logement vacant
Avant d’apprendre comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants, il est important de découvrir de quoi il s’agit. Un logement est considéré vacant quand il est inhabité pendant plus d’un an consécutif. Toutefois, c’est une règle qui s’applique uniquement quand l’offre de logement est nettement inférieure à la demande.
Cependant, dans certaines circonstances, telles que la mise en vente ou en location, l’attente d’un règlement de succession, l’attribution à un acheteur ou à un locataire en attente d’occupation ne font pas qu’un bâtiment est vacant. Le fait qu’un employeur conserve aussi un logement dans le but de laisser à un employé son usage n’est pas non plus considéré comme logement vacant.
Sachez qu’un logement vacant est aussi différent d’une résidence secondaire. Le premier peut être aussi bien meublé ou non, mais inoccupé sur une période déterminée, un an ou plus. Alors que le second désigne un logement souvent habité dans l’année et qui est sujet à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.
Le calcul de la taxe sur les logements vacants repose sur la valeur locative de la maison. Cependant, son taux est variable en fonction de la durée des vacances. Dans le cas d’un logement vacant pendant une année entière, le taux s’élève à 12,5 %. À partir de la deuxième année de non-occupation du bâtiment, le taux monte à 25 %. Récemment, ces taux viennent de passer à 17 % pour la première année et à 34 % pour la deuxième année.
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Les différentes manières pour les impôts de savoir s’il s’agit d’un logement vacant ou non
Bien qu’il existe certaines particularités qui vous permettent de savoir s’il s’agit ou non d’un logement vacant, les impôts ont aussi leur propre méthode. Dans un premier temps, l’administration fiscale se base sur les déclarations effectuées des propriétaires. Ces derniers doivent toujours mentionner si leur bâtiment est occupé ou non. Dans un second temps, les services d’impôts peuvent aussi procéder à une vérification sur le terrain. Ils s’assurent que les informations fournies par les propriétaires sont vraies.
Les factures d’énergies ou d’internet sont aussi un moyen efficace pour l’administration fiscale de vérifier si les logements sont vacants ou non. Dans le cas d’un bâtiment habité, elles montrent une consommation régulière d’énergie.
Le contribuable pour le paiement de la taxe sur les logements vacants
Malgré le fait que vous savez comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants, vous devez tout de même connaître à qui revient de la payer. En principe, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de cette taxe. Toutefois, cela peut être aussi l’usufruitier, le preneur de bail à construction ou à réhabilitation. Dans le cas où vous disposez de plusieurs logements vacants, vous êtes tenu de vous acquitter de cette taxe pour chacun d’entre eux.
Pour payer la taxe sur les logements, aucune déclaration n’est à réaliser par le propriétaire. C’est à l’administration fiscale de vous demander les informations dont elle a besoin.
Les différentes solutions pour échapper à la taxe sur les logements vacants
Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ? Vous pouvez tout simplement occuper le logement pendant plus de 90 jours consécutifs. Si cela n’est pas possible, mettez en vente ou en location votre logement. En attendant l’acheteur ou le locataire, vous pouvez être exonéré de la taxe sur les logements vacants. Dans les deux cas, le propriétaire est tenu de démontrer qu’il propose son bien au prix du marché et qu’il est de bonne foi.
Un autre moyen d’échapper à la taxe sur les logements vacants est d’effectuer des travaux de rénovation sur votre bâtiment. Si aucune de ces solutions ne convient, vous pouvez toujours transformer le bâtiment en résidence secondaire meublée. Les logements meublés ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants.
Quelle que soit la solution que vous avez trouvée pour ne pas payer la taxe sur les logements vacants, veillez à toujours fournir des preuves à l’administration fiscale à titre de validation ou de justificatif.
Voilà comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants. Dans un premier temps, vous n’avez qu’à occuper le bâtiment pendant 90 jours. Dans un second temps, vous pouvez mettre le logement en vente ou en location. Pour bénéficier d’une exonération de la taxe sur les logements vacants, vous n’avez aussi qu’à transformer le logement en résidence secondaire.