Tout locataire d’appartement ou de maison est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il est stipulé dans cette loi que tout locataire, a l’obligation d’entretenir régulièrement le jardin du bien loué, ainsi que de faire les menus travaux de réparations (les autres réparations restant à la charge du propriétaire).
L’entretien du jardin est à la charge du locataire
En plus de la loi, le décret du 26 aout 1987 énonce une liste de réparations qui sont à la charge du locataire dans le cadre où celui-ci pourrait jouir d’un espace extérieur exclusif. On peut citer notamment l’entretien des pelouses, des massifs, des bassins et de la piscine, mais aussi de la taille et de l’élagage des arbres et des arbustes, ainsi que leur remplacement si nécessaire.
Concernant les autres travaux plus important qui ne relèvent pas des menus travaux ou bien de l’entretien courant, c’est au bailleur de le faire et de le prendre à sa charge.
Dans le cas où le jardin fait partie des parties communes, le locataire n’aura bien entendu pas à s’en occuper tout seul. S’il faut repeindre avec de la peinture bois la clôture extérieure par exemple, ces frais seront à la charge du bailleur. Le locataire devra néanmoins payer des charges qui correspondront à l’entretien effectué sur ces parties.
Les autres entretiens à charge du locataire
Le locataire a le devoir d’entretenir les équipements mis à sa disposition que ce soit au niveau de l’équipement électroménager (cuisinière, réfrigérateur, etc.), de l’installation électrique (changement des ampoules, etc.), de la plomberie (changement des joins), ou bien du chauffage (il doit notamment s’occuper de l’entretien annuel de la chaudière).
Tout comme pour les extérieurs, le locataire a à sa charge les menus travaux, ainsi que l’entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds).
En revanche, en ce qui concerne l’entretien des volets par exemple, l’entretien régulier avec de la lasure pour bois ou de la peinture est à la charge du propriétaire-bailleur.
Les obligations du locataire en matière d’entretien, sont indiquées plus en détails sur son bail. Si le manque d’entretien est tel de la part du locataire, que le bien en vient à être dégradé, le propriétaire-bailleur est en droit de casser le bail en saisissant la justice. Dans ce cas là, une résiliation judiciaire pourra être accordée.
Un bien loué doit être rendu dans le même état qu’il était lors de la signature du bail. Sans quoi le bailleur est en droit d’imputer des frais au locataire pour la remise en état de son bien.
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