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Il est possible de récupérer sa TVA ou d’obtenir une réduction lorsque vous réalisez un investissement immobilier. Quelles sont les conditions et le type d’investissements concernés? On vous dit tout.
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L’investissement LMNP
L’investissement en loueur en meublé non professionnel, surtout dans le secteur LMNP ancien, fait l’objet de dispositifs fiscaux avantageux pour la TVA.
Si vous investissez dans un bien LMNP qui a moins de 5 ans, le code général des impôts mentionne une dispense de TVA (article 257 bis), à laquelle viennent s’ajouter des frais de notaire réduits.
Lors d’une revente LMNP pour un bien qui a entre 5 et 20 ans, la TVA est régularisable, en fonction du nombre d’années de possession du bien.
La rénovation de biens
On ne le sait pas forcément, mais on peut aussi bénéficier de réduction de TVA à l’occasion d’une rénovation : le taux est à 7% à l’heure actuelle, il passera à 10% à partir de janvier 2014 au lieu de 19,6%. Cette réduction porte sur :
‘les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation’ (Code général des impôts)
Comment ça marche?
Attention, c’est l’entreprise qui facture les travaux qui en bénéficie. Exemple : vous ne pourrez pas en profiter si vous acheter vous meme votre perceuse Hitachi pour faire des travaux , ou si vous achetez du plancher pour le faire poser par un artisan. En revanche, la facturation de la pose par l’artisan ou la vitrification du parquet est soumise à la réduction de la TVA.
Pour plus d’infos sur la la TVA dans le secteur LMNP : www.actifs-et-investissements.com