Lorsqu’on souhaite rajouter des éléments de construction dans un bien, une déclaration préalable s’avère nécessaire. Cela concerne le plus souvent des garages, terrasses, piscine mais également dans le cas où vous faites construire des clôtures sur votre terrain.
Dans cet article nous vous proposons de découvrir quelle déclaration est nécessaire et auprès de qui l’adresser.
Clôture, dans quels cas faut-il déclarer les travaux ?
Il faut déclarer des travaux de construction de clôture dès lors qu’il s’agit d’une construction mitoyenne avec le voisinage ou avec le domaine public.
Les clôtures qui sont concernées par une demande préalable d’autorisation sont les suivantes :
- Les clôtures bois
- Les clôtures acier
- Les clôtures électriques
- Les clôtures en PVC
- Les grillages
- Les barrières
De plus, si vous prévoyez de construire des murs, murets ou même des piliers en même temps que votre clôture, une autorisation s’avère aussi nécessaire. Attention si vous êtes dans un lotissement vous devez respecter le cahier des charges qui détermine le choix des matériaux, la hauteur, les couleurs…etc. Dans une copropriété référez-vous au règlement imposé à chaque copropriétaire. Quoi qu’il arrive, élever une clôture ne doit pas créer de trouble de voisinage en les privant d’ensoleillement ou de vue.
Où déclarer vos travaux de clôture ?
Il est important d’effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) dans la mairie de votre commune. Cette déclaration auprès des services publics est préventive et ne constitue pas une demande d’autorisation.
Un passage en mairie permet simplement de s’assurer qu’aucune règle d’urbanisme spécifique ne concerne votre bien. En effet, il existe des zones particulières qui peuvent être soumises à un règlement précis. Il s’agit notamment :
- Des zones concernées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Des zones situées à proximité de monuments historiques.
- De zones classées au code de l’environnement.
Quelle est la procédure pour déclarer cette construction ?
Si vous venez de faire construire une clôture rigide occultant dans votre jardin par exemple la procédure est très simple. Pour cela, il suffit de préparer un dossier incluant :
- Le formulaire CERFA correspondant,
- Le plan d’implantation du projet,
- Le plan de situation du terrain,
- Les dimensions de la clôture,
- Une note précisant le matériau de construction de la clôture.
Vous retrouverez l’ensemble de ces informations détaillées et les formulaires concernés directement sur le site du Service Public.
Vous savez désormais comment déclarer les futurs travaux de clôture de votre bien. Retenez qu’il est important de déclarer votre projet de clôture en amont de sa construction. Soyez également particulièrement prudent si votre bien se situe dans une zone spécifique.