Dans une vente immobilière, le recours à un notaire est incontournable. Conseiller, rédiger les actes : il accompagne les clients tout au long de la transaction. Que vous vendiez ou achetiez un bien immobilier, vous devrez passer devant un notaire. Quel est son rôle ? Pourquoi intervient-il dans une vente immobilière ? Décryptage.
Produire des actes incontestables
En tant qu’officiel public chargé d’authentifier les actes juridiques, le notaire est un acteur majeur du marché immobilier. Il répond à de strictes règles déontologiques qui, elles, ne fluctuent pas avec le prix de l’immobilier. Tout au long de sa carrière, le notaire s’engage à respecter des obligations en prêtant serment devant le Tribunal.
Ainsi, avoir recours à un notaire dans la production d’un acte permet de pouvoir le prouver. Le notaire va recueillir les actes, authentifier ceux-ci et les conserver. Pour tout acte juridique, le recours au notaire permet de prouver la fiabilité des actes produit, de manière incontestable.
Sécuriser la vente
Conformément à l’article 1583 du Code Civil, une vente est dite « parfaite » à partir du moment où les parties sont d’accord sur l’objet de la vente et les prix. En pratique, pour des raisons de sécurité juridique, la preuve et la publication des ventes ont été organisées de façon incontestable pour bien identifier le propriétaire d’un bien.
Ainsi, le transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié à ce qu’on appelle « la conservation des hypothèques ». Pour un achat en enchère immobilière, sur la base d’une annonce immobilière classique par exemple, la conservation des hypothèques permet de valider la transaction immobilière entre acheteur et vendeur mais également à l’égard de tous. Le notaire authentifie et publie l’acte de vente.